La TVA à taux réduit

Les personnes bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont : 

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

• les locataires et occupants à titre gratuit

• les sociétés civiles immobilières

Autre critère important, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être une résidence principale ou secondaire.

Si votre logement ne remplit pas les conditions ci-dessus, les travaux seront soumis au taux normal de 20%.

SI vous souhaitez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Par exemple, la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie. Ces derniers doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : pompe à chaleur autres que air/air, chaudière à condensation, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage etc..

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 10 %, vos travaux doivent concerner des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. 

Par exemple, ce taux intermédiaire est applicable pour des équipements de chauffage, de cuisines, de salles de bains ou encore pour des matières premières indispensables à la réalisation de travaux.

Pour bénéficier de ce taux réduit de TVA, adressez-vous à une entreprise du bâtiment comme Kbane. 

La réduction du taux de TVA vous sera directement appliquée par l'entreprise sur la facture des travaux

Il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Seule la prestation et la pose par une entreprise, vous permettra de bénéficier d'un taux réduit de TVA.

Avec Kbane, entreprise RGE, vous aurez la garantie de bénéficier d’une offre large, de conseils d’experts, et du professionnalisme de notre équipe.

Retrouvez-nous dans nos showrooms pour plus de précisions sur les aides que vous pouvez obtenir ou sur vos projets futurs.