CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Ventes mise à jour le 07 juin 2024.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont éditées par la société KBANE SA inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 501 633 267, ayant son siège social 5 rue des Précurseurs - 59650 -
VILLENEUVE D'ASCQ (ci-après « la société KBANE »). Les CGV sont applicables entre la société KBANE et toute personne (ci-après le « Client ») qui valide une prestation de pose d’un produit que le Client a acheté auprès de la société KBANE définie sur le devis et le bon de commande, qui valent conditions particulières d’exécution.
Les CGV définissent les conditions générales d’intervention de la société KBANE en vue de la réalisation des travaux définis sur le devis et/ou le bon de commande chez le Client.

La société KBANE propose d’effectuer une étude d’optimisation énergétique (cette étude ne pourra en aucun cas être considérée comme un diagnostic tel que prévu par la réglementation, ex: diagnostic de performance énergétique, ....) ainsi que des préconisations d’achats et de pose d’appareils proposés à la vente par la société KBANE dans ses magasins. Les données fournies par la société KBANE en termes d’économies possibles d’énergie ou de rendement sont données à titre indicatif sur la base des informations fournisseurs et des déclarations du client et sous réserve d’une utilisation normale par le client de ses installations.

Le Client reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des CGV et conditions particulières.

Un devis sera établi et remis au Client sans frais pour ce dernier.

2.1 Devis indicatif réalisé en magasin (sans relevé technique)

Le Client est seul responsable des mesures ou des informations techniques qu’il aura donné en magasin pour l’établissement de son devis et/ou de sa commande. Dans le cas où des écarts relevés sur le chantier nécessiteraient des travaux supplémentaires, la société KBANE pourra exécuter les travaux supplémentaires nécessaires dans la limite des prestations qu’il propose à ses Clients et dans les conditions définies à l’article 2.2, après émission d’un nouveau devis accepté par le Client ou prononcer la résiliation du contrat.

2.2. Devis réalisé après relevé technique

Dans cette hypothèse, la société KBANE organise un rendez-vous technique avec le Client afin de permettre l’établissement du devis. Le devis définitif sera toujours réalisé sous réserve d’avoir effectué un relevé technique chez le Client.

2.3 Le relevé technique

Le relevé technique ne peut être réalisé que chez le Client bénéficiaire des travaux. 
Si le devis est réalisé au domicile du Client, le relevé technique se fera en même temps que ce dernier.
Si le devis est réalisé dans un des magasins de la société KBANE, il ne s’agit que d’un projet de devis qui devra être validé par un relevé technique. Lors du relevé technique, le Client informera expressément la société KBANE de tous désordres, malfaçons, non-conformités et plus généralement tous défauts dont il a connaissance.
Dans le cas où la prestation de pose ne pourrait pas être exécutée du fait de désordres, malfaçons, non-conformités, défauts ou matériaux dangereux (ex: amiante ...) découverts au démarrage ou en cours d’exécution des prestations et qui n’auraient pas pu raisonnablement être constatés lors du relevé technique, la société KBANE pourra proposer au Client d’exécuter les travaux supplémentaires nécessaires, dans la limite des prestations qu’il propose à ses clients et dans les conditions définies aux articles 2.2 et 2.3 des CGV ou prononcer l’annulation du contrat dans les conditions de l’article 7 des CGV.
La prestation de pose sera réalisée à la date convenue telle que précisée sur le devis et le bon de commande. En cas d’évènement imprévisible ou de cas de force majeure, la société KBANE conviendra d’un nouveau rendez-vous avec le Client.

2.4 Devis et confirmation de commande

Les devis émis ont une validité d’un mois. Une fois ce délai expiré, un nouveau devis sera établi en fonction des conditions de tarification en vigueur.

2.5 Travaux supplémentaires

Les travaux réalisés sont définis sur le devis puis sur le bon de commande. Aucune prestation supplémentaire ne sera effectuée sans l’accord écrit du Client.
L’estimation du coût des travaux supplémentaires pourra nécessiter un rendez-vous avec la société KBANE pour l’établissement d’un nouveau devis. Les détails des travaux supplémentaires et leurs coûts seront précisés dans le devis remis au Client.

3.1 Autorisations nécessaires

Le Client est invité à se rapprocher de toute autorité compétente avant la réalisation des travaux afin de s’assurer qu’il dispose bien de toutes les autorisations nécessaires. Le Client est seul responsable de la demande et de l’obtention de toute
autorisation nécessaire préalablement à l’exécution des travaux. Ces autorisations sont réputées obtenues par le Client au démarrage des travaux. Le Client assure l’entière responsabilité d’une absence d’autorisation.
En cas de non-obtention de certains avantages fiscaux ou financiers auxquels il pourrait prétendre, le Client ne saurait rechercher la responsabilité de la société KBANE. Le Client reste à ce titre responsable des formalités qu’il réalisera auprès des autorités administratives concernées.

3.2 Usage des locaux

La société KBANE n’intervient que pour des locaux à usage particuliers. Le Client devra informer expressément la société KBANE sur la nature des locaux objets des travaux (ex: recevant du public ou à usage professionnel, parties
communes,... ).

3.3 Travaux préparatoires

En cas de travaux préparatoires définis au devis, le Client s'engage à les réaliser par ses propres moyens, au plus tard 10 jours avant la date de pose prévue et à informer la société KBANE de leur bonne réalisation au moyen de photographie ou de facture notamment pour les ramonages et débistrage de conduit.
Dans l’hypothèse où les travaux préparatoires ne seraient pas réalisés en intégralité ou s'avéreraient non conformes au jour du démarrage des travaux, des frais de déplacement d’un montant de 100€ seront facturés au Client. Également, la société KBANE se réserve le droit de prononcer l’annulation du contrat dans les conditions de l’article 7 des CGV.

4.1 Démarrage des travaux

Le jour du démarrage des travaux, la présence du Client sur le site est impérative. En cas d'indisponibilité, le Client peut demander un report d’intervention jusqu'à 10 jours avant la date d’intervention

prévue. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire d’un montant de 100€ sera facturée au Client pour couvrir les frais administratifs et logistiques occasionnés par ce report.

4.2 Libre accès au chantier

Pendant toute la durée des travaux, le Client s'engage à accorder un libre accès, dans des conditions sécuritaires, à la société KBANE, à son personnel et à ses éventuels sous-traitants. Le Client facilite l'accès aux lieux concernés et fournit toutes les informations nécessaires pour permettre une exécution efficace et sécurisée des travaux.

4.3 Mandat

Le conjoint, membre de la famille ou toute personne agissant au nom du Client sera réputée disposer du mandat nécessaire pour l’engager à l’égard de la société KBANE.

4.4 Préparation du chantier

Pour la bonne exécution des travaux, les lieux seront préalablement dégagés, par le Client, de tout mobilier ou installation, sauf prestation expressément portée sur le bon de commande. Dans le cas où le Client ne respecte pas ses engagements

d’exécuter d’éventuels travaux de préparation avant la date d’intervention de la société KBANE, un forfait de 100€ sera facturé pour cause de chantier reporté, ou la société KBANE se réserve le droit de facturer une prestation à hauteur des travaux supplémentaires réalisés et non prévus initialement. Si cette prestation n’a pas été convenue à la commande, elle pourra être proposée au Client dans les conditions définies à l’article 2. Dans le cas des prestations de déplacement de mobiliers, ceux-ci doivent être préalablement vidés de leur contenu par le client. La société KBANE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de leur entreposage.

4.5 Délai d’exécution

Sauf dispositions contraires mentionnées au devis, la société KBANE s’engage à exécuter ses obligations contractuelles dans un délai de un an à compter de la date de signature du contrat. Toutefois, le client reconnaît que des circonstances indépendantes de la volonté de la société KBANE, telles que des retards de fabrication, des problèmes de livraison ou des événements de force majeure, pourraient influencer la capacité de la société KBANE à respecter strictement le délai d'installation.

4.6 Matières dangereuses

Si en cours d’exécution des travaux par la société KBANE, des matériaux et/ou matières dangereuses (amiante, plomb, mérule, galeries souterraines, installation électrique ne respectant pas les normes NF C 15-100 .... ) venaient à être découverts, la société KBANE se réserve le droit conformément à l’article 7.2. de :

- suspendre le contrat en cas d’engagement d’intervention du Client ;

- réaliser dans les règles de l’art la mise en conformité du chantier aux frais du Client, après acceptation par le

Client du devis pour les travaux supplémentaires dans les conditions de l’article 2.2 des CGV. Dans l’hypothèse où ces deux options n’étaient pas applicables, la société KBANE se réserve le droit de prononcer l’annulation du contrat dans les conditions de l’article 7 des CGV.

4.7. Dommages aux existants

La société KBANE ne saurait être tenue responsable des désordres dès lors que l’on peut dissocier les existants des travaux neufs et que la cause des désordres réside seulement dans les parties anciennes.

4.8 Report de la prestation

En cas de report de la prestation à la demande du Client, pour un délai excédant un mois, la société KBANE s'engage à conserver le produit commandé pendant la période de report, sous réserve que le Client s'acquitte d'une somme de 50€ par

mois au titre des frais de stockage. Les frais de stockage seront facturés mensuellement et devront être réglés avant le début de chaque période de stockage.

4.9 Fin de chantier

Le Client est tenu d'être présent lors de la finalisation de l'exécution des travaux afin de procéder à la réception des travaux.

4.10 Mise en service

Le Client reconnaît et accepte que la mise en service de l’appareil peut être réalisée par un sous-traitant.

Nos prix s’entendent TVA comprise. Ils sont établis sur devis et/ou au forfait, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Sauf validation du devis par le Client dans son délai de validité, toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur les prix de vente.

6.1 Modalités de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire, chèque, financement ou virement.

6.1.1 Acompte
A l’expiration d’un délai de sept jours après la conclusion du contrat et afin de valider sa commande, le Client s'engage à
verser un acompte de 50% du montant total des travaux. Aucune commande de matériel ne sera faite par la société KBANE en l’absence de paiement de l’acompte. Seul le paiement de cet acompte valide la commande (travaux et marchandise). En l’absence de paiement de l’acompte dans un délai d’un mois suivant la signature du devis, la société KBANE se réserve le droit d’annuler le contrat et en informera le Client.

6.1.2 Paiement du solde
Le solde de la facture devra être réglé par le Client à la réception du chantier par le Client.

6.1.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, la société KBANE s’autorise à faire intervenir leur partenaire de recouvrement en lui transmettant les informations suivantes du Client :
- Nom;
- Prénom;
- Adresse postale;
- Coordonnées téléphonique;
- Adresse mail;
- Facture impayée.

6.2 Cas particulier de Ma Prime Rénov'

6.2.1. Dans le cas particulier où le Client choisirait de financer son projet dans le cadre de l’aide MaPrimeRenov, un acompte de 50% du montant total TTC de la commande (aide non déduite) devra être versé à la société KBANE à
l’expiration d’un délai de 7 (sept) jours suivant la signature du devis dans la limite du montant du reste à charge calculé selon les barèmes MaPrimeRenov. Si après paiement de cet acompte et déduction de l’aide MaPrimeRenov, un solde subsiste, le Client devra verser ce solde à la réception du chantier à la Société KBANE.

6.2.2. En sa qualité de mandataire administratif et financier, la société KBANE effectue les démarches administratives auprès de l’ANAH et dispose de la faculté de déduire le montant de l’aide MaPrimeRenov directement du montant total TTC facturé au Client. Cependant, seule l’ANAH est décisionnaire pour accorder ou refuser le versement de l’aide MaPrimeRenov. La responsabilité de la société KBANE ne saurait alors être recherchée en cas de non-obtention de l’aide MaPrimeRenov pour des raisons autres que la bonne exécution du mandat confié.

6.2.3. Le Client demeure responsable de l’intégrité et de la véracité des documents qu’il transmet à la société KBANE et des déclarations qu’il effectue. Il devra veiller à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ANAH et des autorités nationales compétentes dans le cadre de son dossier. A ce titre, le Client s’engage à répondre, sous 7 jours, aux différents mails et sollicitations qu’il recevra de l’ANAH dans le cadre du suivi de son dossier MaPrimeRenov. Dans l’éventualité où le comportement du Client, tant par son action que par son omission, entraînera un retrait de l’aide MaPrimeRenov par l’ANAH, le Client s’engage à régler à la société KBANE le montant total de l’aide MaPrimeRenov qui aura été déduit de sa facture dans un délais de 7 (sept) jours à compter du retrait de son dossier.

6.3 Recours au financement

6.3.1. La société KBANE propose à ses Clients des solutions de financement échelonné par l’intermédiaire de son partenaire Oney Bank (Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 546 380 197 et enregistrée auprès de l’Orias sous le numéro 07 023 261 - ww.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr.) 

Paiement de la commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 150€ d’achats jusqu’à 6 000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 6 000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. 

Modalités de souscription. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement. Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,64% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,46 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 6 000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,46€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 22,08%. Coût du financement : 2,46€ dans la limite de 25€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 150€ d’achat et jusqu’à 6 000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,84€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,22%. Coût du financement : 9,84€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions au 15/05/2024 susceptibles de révisions. Plus d’informations sur www.oney.fr

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles. Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

6.3.2. En cas de recours au financement, le Client reconnaît et accepte que le contrat est conditionné à l’accord de financement par Oney Bank. Le Client s’engage ainsi à fournir l’intégralité des documents nécessaires à l’instruction du dossier de financement. Le Client reconnaît que toute omission ou retard dans la fourniture des documents requis peut entraîner des retards ou l'impossibilité d'obtenir le financement souhaité.

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation du contrat de crédit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site www.oney.fr.

6.3.3. Chaque premier jour du mois, une revalorisation du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sera effectuée. Dans le cas où le Client n'aurait pas signé son contrat avant la date de revalorisation, le nouveau taux ainsi calculé sera applicable à compter de ladite date. Il est précisé que la société KBANE ne saurait être tenue responsable de toute différence entre le taux précédent et le nouveau taux résultant de cette revalorisation. Le Client est tenu de prendre connaissance du nouveau taux et d'en accepter les termes conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.

6.4 Paiement en cas de réserve sur le procès-verbal de fin de chantier

Lors de la réception des travaux, si le Client émet des réserves concernant l'exécution desdits travaux, le montant total de la créance reste intégralement dû et exigible immédiatement. Néanmoins, conformément à la loi du 16 juillet 1971, le Client peut retenir une garantie d'un montant équivalant à 5% du montant total de la créance, sous réserve que la retenue de garantie ne soit appliquée que dans les cas où les travaux n 'ont pas été effectués de bonne foi.

6.5 Clause pénale

Tout défaut ou retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 10% du montant des créances restant dues, en raison des frais engagés pour le recouvrement des sommes dues.

6.6 Intérêt de retard

En cas de procédure judiciaire, au titre du recouvrement des sommes dues, les intérêts au taux légal seront sollicités en sus par la société KBANE.

6.7 Réserve de propriété

Pour les marchandises ouvrant droit à l’application de cette disposition, la société KBANE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entraîner la revendication des biens. De convention expresse et nonobstant les articles 551 et suivants du code civil, la société KBANE demeure propriétaire de l’ouvrage exécuté jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix des travaux. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus.

7.1 Annulation des travaux par le Client

En cas d’annulation de la prestation par le Client dans le délai légal de rétractation en vigueur, la société KBANE procèdera au remboursement de la totalité des montants versés par le Client au titre de la prestation.
Passé le délai légal, en cas d’annulation de la prestation à la demande du Client, la société KBANE se réserve le droit de retenir une partie de l'acompte versé par le Client au titre des frais engagés. Par frais engagés (“Frais engagés”), il est entendu (i) les frais administratifs engagés pour l'établissement du dossier auprès des organismes de financement et des aides, (ii) les frais liés à la désorganisation des plannings des équipes de pose; (iii) les montants des marchandises commandées ou fabriquées conformément aux exigences du Client et dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et/ou esthétiques et qui ne pourraient être revendues; (iv) les frais de déplacement visés à l’article 3.3 des CGV le cas échéant.

- Si l'annulation par le Client intervient plus de 30 jours calendaires avant la date prévue de l'intervention, la société KBANE conservera 75% de l'acompte versé par le Client au titre des Frais engagés.
- Si l'annulation intervient dans les 30 jours calendaires précédant la date prévue de l'intervention, la société KBANE conservera l’intégralité de l'acompte versé par le Client au titre des Frais engagés.

Par ailleurs, si le Client refuse la proposition de la société KBANE de réaliser les travaux supplémentaires ou que les travaux supplémentaires ne peuvent pas être réalisés par la société KBANE (hors prestations proposées par la société KBANE) tel qu’indiqué à l’article 2.2 des CGV, le Client est informé que le contrat sera résilié dans les conditions de l'article 7.2 des CGV. En cas d’annulation ou de rupture du contrat à l’initiative ou aux torts du Client pendant l'exécution de la prestation, il est rappelé que le montant total du prix des marchandises posées ou sur lesquelles la société KBANE est financièrement engagée ainsi que les travaux réalisés sur la base du montant total du chantier sans aides, sont exigibles et devront être payés par le Client. A ce titre, le Client est informé, reconnaît et accepte que pour les prestations bénéficiant d’aides (aides d’état ou autres) et/ou de financement, ceux-ci ne pouvant être perçus par la société KBANE, ces montants lui seront refacturés au-delà du reste à charge initialement exigible.

7.2 Annulation par la société KBANE

A tout moment, la société KBANE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation dont l’exécution ne pourrait être menée dans des conditions de qualité, de sécurité, de conformité aux normes, aux DTU (Documents Techniques Unifiés) et plus généralement aux Règles de l’Art.

La société KBANE pourra également prononcer la résiliation du contrat :
- si les matériaux et/ou matières dangereuses n’étaient pas raisonnablement décelables lors du relevé technique; ou
- si le Client refuse les travaux supplémentaires non raisonnablement décelables lors du relevé technique mais nécessaire pour l'exécution de la prestation; ou
- si les travaux supplémentaires non raisonnablement décelables lors du relevé technique mais nécessaire pour l'exécution de la prestation ne peuvent être réalisés par la Société KBANE ((hors prestations réalisées par la société KBANE) et que le Client ne souhaite pas faire intervenir un tiers pour la réalisation de cette prestation supplémentaire.

Dans ces hypothèses, la société KBANE conservera 50% de l’acompte versé par le Client aux titres des Frais engagés, sur pièces justificatives présentées au Client.

En cas de non réalisation des travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la prestation, la société KBANE se réserve le droit de prononcer l’annulation du contrat aux torts du Client. Dans ce cas, le montant total des Frais engagés sera conservé par la société KBANE, sur pièces justificatives présentées au Client.

Dans l’hypothèse où la prestation de pose ne pourrait pas être exécutée du fait de désordres, malfaçons, non-conformités, défauts ou matériaux dangereux (ex: amiante ... ) découverts au démarrage ou en cours d’exécution des prestations pour lesquels le Client a omis délibérément d’en informer la société KBANE de leur existence, alors qu’il en avait connaissance, la société KBANE pourra résilier le contrat aux torts du Client. A cet effet, le montant total des Frais engagés sera conservé par la société KBANE, sur pièces justificatives présentées au Client.

En cas d’annulation des travaux par la société KBANE que le Client considère comme non justifiée, le Client a la possibilité de saisir le médiateur dans les conditions de l’article 11 des CGV.

7.3 En cas de vente hors établissement

Le Client dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la société KBANE sa décision de rétractation du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Un formulaire de rétractation est également mis à la disposition du Client en annexe des CGV. Le Client peut également le télécharger en cliquant sur ce lien.

En cas de rétractation, la société KBANE remboursera au Client tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires dans le cas où le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société KBANE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où la société KBANE est informée de la décision de rétractation du Client. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.

Document
La planification du chantier est soumise à la transmission de l'avis d'imposition du Client, sans l'envoi des documents aucune planification de chantier ne pourra être envisagée.

Engagement du client
Dans l'éventualité où le Client ne respecterait pas ses engagements d'exécuter de potentiels travaux de préparation avant la date d'intervention de la société KBANE, un forfait de 100€ sera facturé pour cause de chantier reporté. Également, la société KBANE se réserve le droit, après accord du Client, de facturer une prestation à hauteur de travaux supplémentaires réalisés et non prévus initialement.

Annulation ou report du chantier
En cas d'annulation ou de décalage dans un délai inférieur à 7 jours avant la date d'intervention, un forfait de 70€ sera facturé au client.

Devis sous réserve de validation technique.
Valable 1 mois et sous acceptation des conditions générales de ventes.

9.1 Marchandises enlevées en magasin

Si le Client vient enlever les marchandises en magasin, dès la sortie du magasin, les risques de transport, de perte, de vol, de détérioration et toutes responsabilités liées à ces marchandises sont transférés au Client. 

Il appartient au Client de faire toutes réserves qui s’imposent (notamment le nombre exact de colis manquants ou détériorés) lors de l’enlèvement de la marchandise. A défaut, les marchandises sont considérées conformes à la commande.

9.2 Marchandises livrées

Les frais de livraison sont à la charge du Client et figurent sur le devis et /ou le bon de commande. Si les marchandises sont livrées, les risques de perte, vol, détérioration et toutes responsabilités liées à cette marchandise sont transférés au Client à la date de la livraison. 

Il appartient au Client de faire toutes réserves qui s’imposent (notamment le nombre exact de colis manquants ou
détériorés) lors de la réception sur l’attestation de livraison. A défaut, les marchandises sont considérées conformes à la commande.

Les biens vendus et les travaux réalisés sont soumis aux dispositions légales régissant les obligations de garantie, notamment les garanties de conformité et de vices cachés. Les garanties applicables sont néanmoins exclues dans les cas suivants:
- Si le produit vendu ou les travaux réalisés qui satisfont à une utilisation normale ne convient pas à l’utilisation spécifique qui en est faite et que cette utilisation spécifique n’a pas été portée à la connaissance du vendeur au moment de la commande.
- Si le résultat défectueux provient de l’usure normale ou d’une négligence ou du défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou du fait d’un tiers.


« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).


Certains produits peuvent être assortis de garanties commerciales facultatives, établies par le fournisseur. Ces garanties, tout en respectant les garanties légales en vigueur, varient en termes de durée et d'étendue selon les produits et les fournisseurs. Les détails de ces garanties sont spécifiés dans la documentation fournie avec le produit, notamment dans la fiche de présentation et la notice d'utilisation.

En cas de litige survenant suite à l’exécution des travaux par la société KBANE chez le Client, celui-ci dispose de trois (3) possibilités de recours.

Premièrement, le Client peut adresser une réclamation écrite par voie postale à l’adresse du siège social de la société KBANE :

Société KBANE
5 rue des Précurseurs
59650 Villeneuve-d'Ascq

Deuxièmement, en cas d'insatisfaction, le Client a la possibilité de prendre contact avec le service Relation Client Kbane par courrier électronique à l’adresse suivante : gestion.litiges@kbane.com ou par téléphone au numéro 0 970 82 50 50 (Appel non surtaxé).

Troisièmement, le Client peut adresser une réclamation écrite au service de médiation CM2C sur la plateforme CM2C.net, par mail à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par courrier à l’adresse suivante : 49 rue de Ponthieu - 750008 PARIS.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent sera celui désigné conformément aux règles de procédure civile et du droit français. Avant de saisir une juridiction, les parties s’engagent à œuvrer ensemble à l’obtention d’un résultat satisfaisant dans le cadre d’un règlement amiable.

La société KBANE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles de ses clients. La société KBANE respecte le RGPD, la loi Informatique et Liberté modifiée et ses règles internes relatives à la protection des données personnelles adoptées pour préserver et garantir les droits des clients sur les données qu’ils lui confient. Pour obtenir des informations sur les engagements de la société KBANE en matière de protection des données personnelles et les traitements réalisés par la société KBANE, les Clients peuvent consulter la politique de protection des données personnelles sur le site internet de la société KBANE.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@kbane.com.

En cas d’absence de réponse, le Client peut faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. 

Par ailleurs, les données personnelles collectées concernant le Client dans le cadre de son projet font l’objet d’un traitement informatique suite à la validation du devis dont l’un des objectifs est d’envoyer des messages d’information, publicitaires ou de prospection commerciale, concernant des solutions ou services similaires à ceux déjà installés chez le Client par la société KBANE. Ces solutions similaires regroupent l'ensemble des produits, solutions et services liés à l'amélioration de la performance énergétique de l’habitat, telles que l’installation de solutions d’isolation de toiture, mur, plafonds ou planchers du logement; l’installation ou le remplacement de menuiseries extérieures telles que les fenêtres, porte-fenêtres, baies vitrées, portes d’entrée, portes de garage, fenêtres de toit, volets ou stores; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions de chauffage telles que la chaudière, la pompe à chaleur ou la climatisation; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions de production d’eau chaude; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions de chauffage au bois telles que les poêles à granulés, poêles à bois, poêles hydrauliques, inserts ou foyers fermés; l’installation, le remplacement ou la maintenance de solutions solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre solution ou service contribuant à la rénovation énergétique avec l’objectif de l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat.

Opposition au démarchage téléphonique
Tous les consommateurs ont la possibilité de s’inscrire à l'opposition au démarchage téléphonique au travers le formulaire d’opposition disponible sur le site internet officiel www.bloctel.gouv.fr. L'inscription à l'opposition au démarchage téléphonique vise à limiter les appels commerciaux non sollicités et à protéger la vie privée des consommateurs.

Validité du devis
Le devis est valable sous réserve :
- Que la configuration du lieu d’intervention soit identique à celle ayant servi au relevé technique;
- De vices cachés et/ou d’éléments non identifiables lors du relevé technique.

Attestation TVA pour travaux
- Le Client déclare avoir reçu l’attestation de TVA et s’engage à la retourner dûment complétée et signée à la société KBANE;
- Le Client déclare avoir pris connaissance du taux de TVA applicable au présent contrat;
- Le taux de TVA applicable est établi sur la base des informations transmises par le Client à la société KBANE;
- Le Client assumera les conséquences financières (complément de TVA) résultant d’une fausse déclaration. 

Publicité
- Le Client autorise la société KBANE à positionner un panneau de chantier de dimensions 60x80cm sur sa propriété durant 3 semaines à compter du démarrage du chantier.
- Le Client autorise la société KBANE à photographier son chantier pour une utilisation sur d’éventuels supports de communication.
- Le Client autorise la société KBANE à publier sur www.kbane.com sa réponse à l’enquête de satisfaction réalisée après l’installation de son projet.

Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Il incombe au Client de prendre les renseignements nécessaires et d’obtenir les autorisations correspondantes.

Dans le cas d’une prestation de tubage d’un boisseau existant, le Client s’engage à produire un certificat de ramonage récent de ce boisseau établi par un professionnel. Dans le cas contraire, la société KBANE se réserve le droit de refuser l’installation.

En signant les présentes conditions, le Client certifie avoir reçu les informations et les conseils suffisants de la part de la société KBANE pour procéder à un achat éclairé. Il reconnaît notamment avoir reçu les renseignements nécessaires concernant la nature de l’intervention, les choix techniques effectués et leurs conséquences, ainsi que les risques qui peuvent en résulter. La société KBANE décline toute responsabilité dans le cas où des dommages surviendraient consécutivement à une mauvaise utilisation du bien conformément à la notice d’utilisation ou aux mises en garde du vendeur. De même dans le cas où le Client utiliserait le produit pour un usage autre que celui pour lequel il est vendu.